Adopté.
I - Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces actions de prévention s’inscrivent dans un programme de prévention annuel élaboré après concertation avec les représentants des associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation. Un bilan de ces actions sur l’année passée est présenté à l’occasion de ces concertations. » II - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Les organismes de gestion des régimes obligatoires de la sé… (extrait)
En cohérence avec les ambitions du Plan étudiant et de la stratégie nationale de santé préparée par la ministre des solidarités et de la santé, il semble essentiel de pouvoir associer plus directement les jeunes à la politique de prévention qui les concerne. Le I de l’amendement prévoit donc, au niveau national, une association des associations d« étudiants à l’élaboration d’un programme de préven… (extrait)