Amendement n° 251 de M. Éric Diard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « exonérés », insérer les mots : « , sous les mêmes conditions, ».

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement de précision. En effet, l’expression employée par l’amendement prête à confusion, et laisse entendre qu’il introduirait une disposition sans lien avec le dispositif initial de l’article. En effet, cet article vise très justement à exonérer un étudiant de contributions sociales supplémentaires s’il s’inscrit dans plusieurs cursus universitaires simultanés. Cette mesure est lo… (extrait)