Amendement n° 2 de M. Stéphane Peu à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer : « 2°, 3°, 4° du ».

L'exposé des motifs

L’article 3 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l’environnement relatives aux règles de publicité pour l’ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Avec cet amendement, nous proposons de supprimer les dérogations concernant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments histori… (extrait)