Amendement n° 4 de Mme Brigitte Kuster sur avant l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « permettant le respect des » les mots : « relatives aux ».

L'exposé des motifs

Tel que rédigé, l’intitulé du Titre 1 illustre parfaitement l’écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire : le contrat de Ville hôte, signé le 13 septembre entre le Comité international olympique, la Ville de Paris et le Comité national olympique, lierait de facto le Parlement dont le rôle devrait, en conséquence, se borner à en faciliter l’exécution des clauses. S’il ne s’… (extrait)