Amendement n° 5 de Mme Brigitte Kuster à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 1, après la référence : « I. - » les mots : « À compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et ». II. - En conséquence, après la référence : « II. - » procéder à la même insertion à l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

La grande fierté qui est celle de la France d’organiser les JOP en 2024 ne justifie pas l’adoption d’un régime dérogatoire en matière d’affichage, y compris sur ou aux abords des immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, plus de 6 ans avant l’ouverture des jeux. Le pavoisement aux couleurs olympiques, qui concourt au sentiment d’unité nationale en vue des jeux, peut se fair… (extrait)