Amendement n° 15 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l’acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d’auteur.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel a pour objectif de rappeler que les Jeux doivent être avant tout une fête populaire. Pour ce faire, les diffusions publiques des épreuves sont un outil important. La mise en place d’écran géant dans une ville est souvent un moment de joie collective et de partage indispensable pour que chacune et chacun puisse s’approprier l’événement. Néanmoins, les coûts inhérents à l’acqu… (extrait)