Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP) et le Comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) comme organisateurs des jeux olympiques. L’objectif est donc de se passer de l’accord imposé par l’article L331-5 du code du sport, qui subordonne à l’accord des fédérations la mise en place de manifestation ouverte… (extrait)