Amendement n° 60 de M. Michel Larive à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après la référence : « I. - » insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2022 ». II. - En conséquence, après la référence : « II. - » procéder à la même insertion à l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des JO doivent être encadrées plus précisément. Nous proposons par cet amendement que l’autorisation de dérogation précisée à l’article 3, c’est-à-dire l’affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux olympiques et paralympiques ne puisse commencer qu’à partir … (extrait)