Amendement n° 69 de Mme Sabine Rubin à l'article 10 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « facilite » le mot : « favorise » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « favorise » le mot : « garantit ».

L'exposé des motifs

Un établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » doit veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Nous partageons les objectifs de l’article 10 ter et souhaitons lui apporter des précisions rédactionnelles. Ainsi, no… (extrait)