Amendement n° 90 de M. Régis Juanico sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Aux fins d’exercer leurs missions respectives, peuvent échanger des informations utiles à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et des paris dont elles sont le support le ministre chargé des sports, le procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, le service de la police judiciaire en charge de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses, la cellule de renseignement financier nationale mentionnée à l’article L. 561… (extrait)

L'exposé des motifs

La lutte contre la manipulation des compétitions est une nécessité, afin de les renforcer dans leur combat, cet amendement de repli vise à permettre à tous les acteurs impliqués dans l’intégrité du sport, d’échanger toutes les informations utiles pour que les Jeux de Paris 2024 ne deviennent pas le terrain de jeu du crime organisé international.