Amendement n° 93 de Le Gouvernement sur avant l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin du titre II : « , au logement et aux transports ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, d’ordre rédactionnel, a pour objet de modifier l’intitulé du titre II afin de tenir compte du fait que des dispositions relatives aux transports seront introduites, notamment par le Gouvernement, dans le présent projet de loi.