Adopté.
Substituer à l’alinéa 1 les sept alinéas suivants : « L’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’établissement a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations, à l’issue des jeux paralympiques. » « b) Il est ajouté un 5 ainsi rédigé : « 5. À l’issue des jeux Paral… (extrait)
Les missions de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), établissement public industriel et commercial créé par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, sont fixées au II. de l’article 53 de cette loi. Elles consistent principalement à financer, à coordonner et à superviser les maîtres d’ouvrages responsables des construc… (extrait)