Amendement n° 107 de M. Grégory Galbadon à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévenir toute détérioration éventuelle des sites et bâtiments protégés causée par l’installation de dispositifs de pavoisement liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques et à garantir la sécurité des personnes. Ce faisant, il vise à assurer un équilibre satisfaisant entre la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure par principe une valorisation exceptionnell… (extrait)