Amendement n° 114 de Mme Aude Amadou à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « emblèmes, la devise, l’hymne, le symbole » par les mots : « éléments ».

L'exposé des motifs

Amendement d'amélioration rédactionnelle.