Retiré.
I. - À l’issue de la planification, de l’organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé au profit du sport dans le pays hôte, en application du contrat de ville hôte et des statuts dudit comité d’organisation, est affecté à l’établissement p… (extrait)
L’article 10 du contrat de ville hôte prévoit la dissolution du COJOP à l’issue des Jeux et que « tout excédent résultant de la planification, l’organisation, le financement et la tenue des Jeux sera réparti comme suit : « a. vingt pour cent (20 %) au CNO hôte ; « b. soixante pour cent (60 %) au COJO à utiliser au profit général du sport dans le Pays hôte, de la manière qui pourra être déterminée … (extrait)