À l’alinéa 1, substituer aux mots : « olympiques figurant dans le dossier de candidature auquel se réfère le contrat de ville hôte » les mots : « nécessaires à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
L’article 9 prévoit la possibilité de recourir à la procédure d’expropriation dite « d’extrême urgence », afin de permettre au bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique (le maître d’ouvrage qui sera désigné) de prendre possession immédiate des immeubles et terrains nécessaires à la réalisation des équipements pérennes nécessaires au déroulement des Jeux. Dans sa version initiale, il ouvrai… (extrait)