Amendement n° 122 (2ème Rect) de Mme Aude Amadou à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des ouvrages olympiques » les mots : « du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

L'exposé des motifs

L’article 9 prévoit la possibilité de recourir à la procédure d’expropriation dite « d’extrême urgence », afin de permettre au bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique (le maître d’ouvrage qui sera désigné) de prendre possession immédiate des immeubles et terrains nécessaires à la réalisation des équipements pérennes nécessaires au déroulement des Jeux. Dans sa version initiale, il ouvrai… (extrait)