Amendement n° 124 de Mme Aude Amadou à l'article 10 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « facilite » le mot : « promeut ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. L’amendement procède à une rectification visant à préciser le contenu de la charte d’insertion qui devra être élaborée par la Société de livraison des jeux olympiques (SOLIDEO). En effet, l’objectif est non seulement de permettre l’accès des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l’insertion par l’activité économique aux marchés, ma… (extrait)