Retiré.
La rémunération annuelle des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un comité international, de niveau au moins équivalent à un championnat d'Europe, organisée de façon exceptionnelle sur le territoire français et ayant obtenu des lettres d’engagement de l’État et des personnes morales de d… (extrait)
Financée en partie par de l’argent public, ou bénéficiant d’exemptions d’impôts, l’activité de ces structures organisant des manifestations sportives majeures a vocation à poursuivre un objectif d’intérêt général sportif. Le choix a été fait de constituer le COJOP comme une association à but non lucratif relevant du droit privé. Cette soumission au droit privé peut simplifier certains aspects de l… (extrait)