Amendement n° 15 de Mme Valérie Rabault à l'article 8 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 bis, inséré au Sénat, dispose que l’incidence, en 2022, des schémas d’emplois exécutés de 2018 à 2022 pour l’État et ses opérateurs doit être inférieure ou égale à - 50 000 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillé. Le groupe Nouvelle Gauche s’oppose à cette vision purement comptable qui rappelle les sombres heures de la RGPP et souhaite donc la suppression de cet article.