Amendement n° 38 de Le Gouvernement à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : « (En points de produit intérieur brut) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Solde public effectif (1 + 2 + 3) -2,9 -2,8 -2,9 -1,5 -0,9 -0,3 Solde conjoncturel (1) -0,6 -0,4 -0,1 0,1 0,3 0,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2) -0,1 -0,2 -0,9 0,0 0,0 0,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3) -2,2 -2,1 -1,9 -1,6 -1,2 -0,8 Dette des administrations publiques 96,7 96,9 97,1 96,1 94,2 91,4 » II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alin… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à actualiser les trajectoires de l’article 3 pour prendre en compte l’ensemble des informations nouvelles disponibles et en particulier les votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ainsi que sur les projets de loi de finances rectificative pour 2017.