Amendement n° 39 de Le Gouvernement à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 bis, introduit par amendement au Sénat. Cet article présente des agrégats sur lequel le Gouvernement n’entend pas s’appuyer pour piloter les finances publiques françaises eu égard à la trop grande complexité de leur calcul et donc de leur faible signification. Afin de recentrer la LPFP sur un nombre limité de trajectoires pertinentes le Gouverneme… (extrait)