Amendement n° 45 de Le Gouvernement à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase.

L'exposé des motifs

L’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques établit pour la première fois un objectif de montant de restes à payer, sous la forme d’une stabilisation sur l’ensemble des années 2018-2022 de ce même montant. Les restes à payer ont considérablement augmenté, notamment dans les dernières années. Ils sont ainsi passés, sur le budget général, de 83 Md€ en 2010 à 101 Md€ en 2016… (extrait)