Amendement n° 52 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l’article 5 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. » RAPPORT Rédiger ainsi le rapport annexé : RAPPORT ANNEXE A LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 Table des matières I. Le contexte macroéconomique s'améliore, mais les finances publiques restent structurellement dégradées A. Les perspectives à court term… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à coordonner le rapport annexé avec les votes intervenus sur les autres textes financiers adoptés ou en cours de discussion : projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 ; projets de loi de finances rectificative.