Amendement n° 65 de M. Matthieu Orphelin à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , tout en maintenant le niveau d’exigence globale de performance énergétique et environnementale des bâtiments : ».

L'exposé des motifs

Les enjeux d’innovation et d’obligation de résultats plutôt que de moyens sont très importants dans le secteur de la construction (neuf et rénovation). Le présent amendement vise à rappeler que la simplification ne doit pas se faire au détriment des objectifs de performance globale énergétique et environnementale des bâtiments, posés notamment par loi du 17 août 2015 relative à la transition énerg… (extrait)