Rejeté.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots et la phrase suivants : « , sous réserve que celle-ci ait été organisée sous l’égide d’un garant dans les conditions prévues par l’article L. 121-16-1 dudit code, tout en veillant à ce que la participation du public par voie électronique prévoie des dispositifs pour intégrer des citoyens éloignés du numérique. Les dispositions du troisième alinéa de l’article L. 123-16 du même code sont applicables. »
L’article 33 permet de simplifier la procédure de participation du public applicable à certains projets soumis aux législations sur l’eau et sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État. Ainsi, il prévoit, pour tout projet ayant fait l’objet d’une concertation préalable organisée sous l’égide d’un garant, de remplacer e… (extrait)