Amendement n° 136 de M. Christophe Naegelen à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « neuf » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Une durée de 9 mois sur 3 ans est trop élevée est amoindrit la pertinence de cette expérimentation. C’est d’autant plus vrai pour les petites et moyennes entreprises. Le présent amendement vise donc à porter cette durée à 3 mois.