Rejeté.
I. - Les articles L. 133-1 à L. 133-4 et L. 134-1 à L. 134-3 du code de l’environnement sont abrogés. II. - Les articles 2, 4, 5 et 6 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte sont abrogés. III. - Le chapitre Ier bis du titre III du livre II de la première partie, l’article L. 232-1, le chapitre Ier bis du titre IV du livre II de la première partie et l’article L. 914-1-2 du code… (extrait)
L’inflation législative est un problème unanimement constaté, mais contre lequel la lutte est vite abandonnée. Le nombre de lois promulguées ou le nombre de pages du Journal officiel sont des indices fréquemment utilisés comme preuves cette inflation. Mais d’autres sont encore plus pertinents. Ainsi, le coefficient multiplicateur du nombre d’articles dans un texte de loi au cours de la navette par… (extrait)