Rejeté.
I. - Les articles 2, 3, 4, 22, 26 et 27 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi sont abrogés. II. - L’article 2 de la loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement est abrogé. III. - Les articles 17 et 63 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République sont abrogés. IV. - Les article 3, 41, 74, 83 et 85 de la loi n° 2013-660 du … (extrait)
L’inflation législative est un problème unanimement constaté, mais contre lequel la lutte est vite abandonnée. Le nombre de lois promulguées ou le nombre de pages du Journal officiel sont des indices fréquemment utilisés comme preuves cette inflation. Mais d’autres sont encore plus pertinents. Ainsi, le coefficient multiplicateur du nombre d’articles dans un texte de loi au cours de la navette par… (extrait)