Adopté.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 121-16 est complétée par les mots : « ainsi que, selon l’importance du projet, par voie de publication locale. » 2° À la première phrase du deuxième alinéa du II de l’article L. 123-19, après le mot :« concernés », sont insérés les mots : « et, selon l’importance du projet, par voie de publication locale. »
Le public doit être informé de façon effective. Sinon, la « participation », la « concertation préalable » et la « société de confiance » seraient de vains mots. S’agissant des enquêtes publiques, cette information est principalement assurée, en pratique, par la publication d’une annonce dans deux journaux régionaux ou locaux. Or les articles du code de l’environnement qui organisent la « particip… (extrait)