Rejeté.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Après l’article L. 232-3-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 232-3-2-1 ainsi rédigé : » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Art. L. 232-3-2-1. - I. - À compter de la publication du décret mentionné au V, les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du présent code peuvent, lorsqu’ils recourent... (le reste sans changement). »
Cet amendement vise à revenir sur l’aspect expérimental des dispositifs prévus dans cet article. Le baluchonnage a fait ses preuves partout où il a été expérimenté et évalué. Il tient dès maintenant d’encourager le développement de cette activité, urgente pour soulager les salariés aidants, dont le nombre croît chaque année, et répondre aux défis de la dépendance et du vieillissement. L’étude d’im… (extrait)