Rejeté.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans les entreprises de moins de dix salariés, et quel que soit leur chiffre d’affaires, cette durée cumulée ne peut dépasser quatre mois sur une même période de trois ans ».
Il convient de prévoir une mention spéciale pour les TPE (90 % des entreprises France).