Amendement n° 385 de Mme Laure de La Raudière à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette expérimentation, les actes de l’état civil peuvent également être inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces actes. »

L'exposé des motifs

L’expérimentation des titres d’état civil prévue ici pourrait utilement s’appuyer sur la technologie Blockchain. C’est le sens de cet amendement.