Amendement n° 407 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « Nord, », insérer les mots : « de la Savoie, ».

L'exposé des motifs

Les départements mentionnés dans l’alinéa 5 de l’article 23 pour l’expérimentation ont effectivement des profils divers. Cependant, les territoires de montagnes qui connaissent des particularités ne sont pas représentés : pour prendre un exemple, les saisonniers sont plus nombreux en montagne qu’ailleurs et sont, par nature, appelés à changer de domicile plus fréquemment que l’ensemble de la popul… (extrait)