Amendement n° 429 de M. Marc Le Fur sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 », est remplacé par le nombre : « 1 000 ».

L'exposé des motifs

Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles les projets voyaient le jour bénéficiant d’importantes rentrées en termes d’impôts. L’enthousiasme et l’effet de mode sont aujourd’hui passés et même le caractère d’énergie de substitution des éoliennes… (extrait)