Amendement n° 445 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 121-13 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces modifications peuvent porter notamment sur le périmètre d’implantation du projet, par dérogation au cahier des charges publié par l’État, en accord avec les propositions émises lors du débat public. »

L'exposé des motifs

La confiance en l’action publique en matière d’éoliennes nécessite une concertation plus étroite du public et des acteurs locaux dans le choix des périmètres d’implantation des parcs éoliens. En effet, à l’heure actuelle, ils sont unilatéralement choisis par l’État, qui émet un appel d’offre sur une zone fixée à l’avance ne pouvant faire l’objet de modifications. L’opposition locale à de nombreux … (extrait)