Amendement n° 446 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 311-12 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrat fait l’objet d’une renégociation régulière visant à l’adapter aux progrès technologiques et logistiques. »

L'exposé des motifs

Le tarif de rachat de l’électricité, notamment éolienne, représente une dépense importante pour le contribuable. Au regard des progrès constants des technologiques de production d’énergie renouvelable, et de leur capacité à réduire les coûts, il apparaît nécessaire de les réviser régulièrement, afin que la rentabilité des fournisseurs d’énergie ne soit pas démesurée. C’est pourquoi le présent amen… (extrait)