Rejeté.
Supprimer cet article.
Après avoir procédé en urgence - par ordonnances - à des modifications très importantes du code du travail, le gouvernement entend à nouveau avec cet article abaisser les sécurités juridiques apportées aux salariés, notamment s’agissant de l’application de la législation en matière de : - durée maximale du travail, - droit aux repos, - décompte de la durée du travail, - détermination du salaire mi… (extrait)