Amendement n° 517 de M. Boris Vallaud à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , tout en maintenant le niveau d’exigence globale de performance énergétique et environnementale des bâtiments : ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à modifier le « permis de construire » en « permis de faire », avec pour seule condition de bien faire. Mais les enjeux d’innovation plutôt que de moyens, sont très importants dans le secteur de la construction (neuf et ancien). La simplification ne doit pas se traduire par l’arrivée de techniques de construction « low-cost », parfois peu regardantes et peu responsables. L’objet d… (extrait)