Amendement n° 532 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du 2° de l’article L. 341-4-2 du code de l’énergie, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 90 % ».

L'exposé des motifs

Le stockage de l’énergie est indissociable et indispensable au développement des énergies renouvelables, aujourd’hui et plus encore demain. En stockant l’électricité, notamment produite par les énergies renouvelables variables, lorsqu’elle est trop abondante, les installations de stockage constituent une réserve de puissance pour la pointe ou les incidents sur le réseau. Les stations de transfert … (extrait)