Amendement n° 553 de M. Michel Castellani sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la troisième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à limiter la nuisance des éoliennes en adaptant le code de l’environnement.