Amendement n° 555 de M. Michel Castellani à l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Opérant une inversion de la philosophie des enquêtes publiques, cet article met à mal la préservation de l’environnement. Dans le cadre du principe de précaution, il convient donc de supprimer ces dispositions.