Amendement n° 575 de M. Paul-André Colombani à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment la continuité écologique des milieux naturels ».

L'exposé des motifs

Le déclin de la biodiversité est dû en premier lieu à la fragmentation des milieux naturels, il est donc opportun d’insister sur cette notion scientifique utilisé par les DREAL dans le cadre de leurs missions et de l’inscrire dans la loi, afin de préciser la notion de préservation de l’environnement, qui, en étant trop large, pourrait manquer d’effectivité.