Retiré.
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « assimilés », sont insérés les mots : « la déclaration préalable à l’embauche, ».
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet de transmettre les informations salariales de manière dématérialisée. Au moment où l’employeur décide d’embaucher, il est contraint d’envoyer sa déclaration préalable à l’embauche par la poste. Cet amendement vise donc à faciliter la vie des entrepreneurs en leur permettant de télétransmettre ce document via la DSN.