Amendement n° 731 de Mme Sabine Rubin à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une partie de ce rapport est consacrée aux conclusions des principaux représentants du personnel concernés par ces expérimentations. »

L'exposé des motifs

Certaines des expérimentations proposées dans ce projet de loi nous semblent intéressantes. Cependant, la question des moyens revient tout au long de ce projet de loi : comment peut-on demander aux administrations d’alourdir leurs tâches quotidiennes et dans le même temps de réduire leurs effectifs ? C’est pourtant ce que propose ce Gouvernement. En effet, un grand nombre d’articles de ce projet d… (extrait)