Amendement n° 744 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la présence des services publics et parapublics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les territoires ruraux.

L'exposé des motifs

Nous ne comptons plus les articles de la presse quotidienne régionale et nationale faisant état de fermetures de bureaux de poste, de services publics et relayant le désarroi des habitants abandonnés. Nous observons le même phénomène à l’œuvre avec les hôpitaux que l’on regroupe. Cette tendance est d’autant plus préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les zones rurales où… (extrait)