Amendement n° 780 (Rect) de M. Stanislas Guerini à l'article 32

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l'alinéa 7 les quatre alinéas suivants : « I bis. - Le chapitre IV du titre IV du livre V du code monétaire et financier est modifié : « 1° À la fin de l'intitulé, les mots: « d'analyse financière ou de notation de crédit » sont remplacés par les mots : « ou d'analyse financière » ; « 2° La division et l’intitulé de la section 1 sont supprimés ; « 3° La section 2 est abrogée. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.