Amendement n° 834 de M. Julien Aubert à l'article 34

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer le 4° de l’article 34 du projet de loi. Ainsi qu’il a été soulevé en Commission spéciale, cet alinéa propose de simplifier les procédures liées au « raccordement au réseau des énergies renouvelables » qui évoque très directement l’éolien terrestre. Comme l’a souligné le rapporteur général au cours du débat des articles en commission, les schémas régionaux de rac… (extrait)