Amendement n° 842 de M. Vincent Rolland à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « Nord, », insérer les mots : « de la Savoie, ».

L'exposé des motifs

Une expérimentation ayant vocation à se déployer sur tout le territoire doit être la plus complète possible. Les quatre départements mentionnés dans l’alinéa 4 de l’article 23 ont des profils divers, mais aucun ne représente les territoires de montagnes et leurs particularités, notamment pour les travailleurs saisonniers et populations touristiques présentes en Savoie qui change plus fréquemment d… (extrait)