Amendement n° 874 de M. Stanislas Guerini à l'article 29

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « sur le lieu de vacances lorsqu’il s’agit ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.